Dossier spécial : le Grand débat national
Retrouvez toutes les productions de Décider ensemble sur ce dispositif inédit ainsi que les initiatives des acteurs du monde de la participation et des articles de presse pour aller plus loin.
Retrouvez les grandes étapes du Grand débat national avec notre frise chronologique.
Nous avons réalisé une tribune avec la Fondation pour la Nature et l'Homme car les modalités de clôture du Grand débat national étaient encore floues. Nous avons proposé une méthodologie particulière :
- Une assemblée de citoyens tirés au sort qui identifie des propositions,
- Une conférence des parties prenantes avec les corps intermédiaires qui établit les consensus ou désaccords sur les propositions,
- Une intervention des institutions pour formaliser la décision.
Les assemblées citoyennes
Retrouvez notre note d'analyse sur les assemblées citoyennes : d'où vient cette idée ? Vers quoi cela a pu déboucher à travers le monde ? L'assemblée citoyenne tirée au sort est mise sur le devant de la scène, nous décryptons ce mécanisme pour vous.
Le collectif Gilets citoyens a proposé d'instaurer une assemblée citoyenne. Leurs objectifs est de garantir l'effectivité du Grand débat national et d'assurer une prise en compte réelle des contributions.
Elle serait composée de cent personnes tirées au sort. Ils délibéreront sur trois week-ends, sur les sujets suivants :
- La mise en oeuvre du référendum d'initiative citoyenne,
- La transition écologique,
- La justice fiscale.
Ils feront des propositions qui seront éventuellement soumises à référendum. Nous prenons part au groupe de travail qui définit les modalités de fonctionnement de cette instance.
Pour aller plus loin : le site d'informations Les Jours a réalisé une série d'épisodes consacrés au mouvement des Gilets jaunes et au Grand débat national. Parmi ces épisodes, l'un d'eux est consacré aux conférences régionales citoyennes : il revient sur le déroulé de la conférence parisienne, en explicitant l'organisation méthodologique de ce processus délibératif.
L'Observatoire des débats et la Grande annotation
L'Observatoire des débats (notamment porté par le Cevipof) dont nous sommes partenaires, a été créé pour assurer indépendance et neutralité dans le traitement des contributions. L'objectif est de soulever les dysfonctionnements mais aussi les réussites des débats en observant les méthodes et dispositifs utilisés.
La Grande annotation est une initiative citoyenne qui propose à chacun d'annoter les contributions citoyennes. L'objectif est d'éviter les contresens, confusions ou l'incompréhension par l'intelligence artificielle.
La Grande annotation a participé au hackathon sur les outils de traitement des contributions au Grand débat national. Cette journée a rassemblé des développeurs pour contribuer activement au développement d'outils d'analyses des données du Grand débat national. La plateforme a été récompensée par le jury qui souligne la dimension enrichissante du projet, pour les annonceurs comme pour la société en général.
La journée de la civic tech et de l'engagement citoyen et les Rencontres nationales de la participation
Décider ensemble a organisé la 1re édition de la journée de la civic tech et de l'engagement citoyen au Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Ça a été l'occasion de revenir sur la place des civic tech dans le Grand débat national : entreprises, institutions, journalistes ou encore parlementaires ont présenté leur vision de l'impact numérique sur cette consultation.
Le référendum d'initiative partagée (RIP)
En pleine clôture du Grand débat national, plus de deux cent parlementaires ont déposé une proposition de loi référendaire. Une grande première pour le RIP qui n'a jamais franchi sa première étape de mise en oeuvre. Il est revenu sur le devant de la scène avec les revendications des Gilets jaunes autour du référendum d'initiative citoyenne.
Retrouvez les grandes étapes procédurales dans notre note explicative.
La phase de clôture et de restitution du Grand débat national a été abondée par des propositions des groupes politiques parlementaires. De grands thèmes ont émergé des contributions citoyennes :
- Le vote blanc,
- Le vote obligatoire,
- Les voies référendaires,
- L'introduction de proportionnelle aux législatives,
- La réduction du nombre de parlementaires.
Retrouvez ces prises de position résumées en infographies.
La presse fait état de plusieurs mesures que pourrait prendre Emmanuel MACRON, Président de la République :
- La mise en place de référendums d'initiative citoyenne à l'échelle locale,
- L'assouplissement du référendum d'initiative partagée pour le simplifier,
- La mise en place de conventions citoyennes tirées au sort pour travailler sur la transition écologique et les réformes concrètes à prendre.
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