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COMPTE-RENDU - Place<br />
citoyen & société civile dans la décision publique

COMPTE-RENDU - Place
citoyen & société civile dans la décision publique

V république | revision constitutionnelle | révision constitutionnelle | gouvernance | institutions | parlement | assemblée nationale | senat | CESE | Conseil economique social environnemental | chambre de la participation | Matthieu Orphelin | Débat public | pouvoir executif | Démocratie | Compte-rendu

Annoncé comme « la chambre de la société civile », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est au cœur du programme de la révision constitutionnelle présenté par le président de la République lors du Congrès de Versailles en juillet 2017. L’exécutif prévoit notamment d’actualiser le rôle du CESE en lui confiant la mission d’être la plateforme unique des consultations citoyennes et en renforçant son rôle de contributeurs des propositions et avis de la société civile sur les projets et propositions de lois.
Ce renouvellement ne se fera pas sans le CESE lui-même : le 17 novembre 2017, Patrick Bernasconi, président du CESE, a annoncé que le Conseil souhaitait être acteur de sa réforme et a présenté les axes de travail fixés par le bureau : la prise en compte du futur, la contribution à l’élaboration de la loi, l’intégration de l’expression citoyenne et le carrefour de la consultation publique. En outre, ces orientations ont été appuyées et précisées par le président de la République le 30 janvier dernier, dans un discours où il a réaffirmé sa volonté de faire du CESE « une grande interface de concertation entre les pouvoirs publics et la société civile ».
Alors que le CESE est sujet à une transformation profonde, comment en faire effectivement un canal privilégié de la participation citoyenne à la décision publique ? Dans quelle mesure la parole citoyenne peut-elle être institutionnalisée ? Telles sont les questions qui ont été abordées dans ce colloque.

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Marion Vonfeld
18 juillet 2018
COMPTE-RENDU - Matinée de questionnements sur les budgets participatifs

COMPTE-RENDU - Matinée de questionnements sur les budgets participatifs

Collectivité | Démocratie participative | Ville | Urbanisme | Ville durable | Budgets Participatifs | Compte-rendu

En partenariat avec la Caisse des dépôts et le Forum métropolitain du Grand Paris, Décider ensemble a organisé une matinée d’ateliers sur le thème des budgets participatifs. L’objectif de cette rencontre était de produire des orientations et des recommandations en vue de constituer un réseau de réflexion sur les budgets participatifs en France, en lien avec la Caisse des dépôts. Les quatre ateliers de préfiguration ont chacun réuni une dizaine de participants, encadrés par un modérateur dédié.

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Marion Vonfeld
29 juin 2018
COMMUNIQUE Révision Constitutionnelle

COMMUNIQUE Révision Constitutionnelle

V république | republique | nouvelle république | revision constitutionnelle | révision constitutionnelle | gouvernance | participation | parlement | président de l'assemblée | assemblée nationale | senat | CESE | Conseil economique social environnemental | chambre de la participation | Débat public | Dialogue Territorial | Concertation | Démocratie locale | Participation citoyenne | Collectivité | Collectivités locales | Communiqué de Presse

A l’heure où les citoyens, la société civile et les collectivités territoriales affichent une défiance grandissante à l’égard de la puissance publique, Décider ensemble s’interroge sur des mesures qui pourront rétablir la confiance et promouvoir une culture de la responsabilité au sein de la société et des institutions.
Pour un renouveau démocratique effectif, la révision constitutionnelle doit donc s’attacher à établir un exercice du pouvoir décentralisé et un processus décisionnel plus transversal.

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SYNTHESE - Méthanisation, comment mettre en place un dialogue territorial ?

SYNTHESE - Méthanisation, comment mettre en place un dialogue territorial ?

Bertrand Pancher | participation | méthanisation | Matthieu Orphelin | Energie verte | Secteur agricole | Agriculture | Débat public | GRdF | FNE | méthaniseur | Dialogue Territorial | Quelia | Concertation | Synthèse | Synthèse

Du 1er février au 26 mars 2018, Sébastien LECORNU, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a réuni un groupe de travail multi-acteurs pour faciliter et accélérer le développement de la filière méthanisation en France, dans le cadre du plan de libération des énergies renouvelables.

Dans ce contexte, Décider ensemble et GRdF se sont intéressés aux enjeux que connaissent le lancement de la filière: La facilitation d'une énergie verte de fort potentiel, la création de synergies locales, l'opportunité de réinvestir dans le secteur agricole et les craintes de nuisances et de risques, particulièrement chez les riverains.

Le petit-déjeuner du 4 avril a regroupé les acteurs engagés dans la démarche - porteurs de projets, GRdF, FNE, FNSEA, concertants spécialisés et parlementaires -  pour porter une réflexion sur les relations entre méthanisation et territoire et s'interroger sur comment la puissance publique pouvait accompagner le développement de la filière.

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Luc Vivien
27 avril 2018
SYNTHESE - Une nouvelle Ve République ?

SYNTHESE - Une nouvelle Ve République ?

V république | republique | Bertrand Pancher | nouvelle république | revision constitutionnelle | révision constitutionnelle | gouvernance | participation | institutions | parlement | de rugis | jean jaurès | fondation | Fondation Jean-Jaurès | françois de rugis | président de l'assemblée | assemblée nationale | senat | CESE | Conseil economique social environnemental | chambre de la participation | Matthieu Orphelin | Concertation | pouvoir executif | Synthèse | Synthèse

Le Président de la République a annoncé lors du Congrès de Versailles une révision constitutionnelle et a enjoint les trois assemblées constitutionnelles de faire des propositions. François de Rugy, Président de l’Assemblée nationale, a présenté le mercredi 13 décembre les propositions issues des différents groupes de travail des députés. Le CESE a également présenté ses réflexions concernant son évolution.
Les acteurs de la société civile ont de leur côté produit des propositions pour enrichir le débat public. La Fondation Jean Jaurès a présenté le 12 décembre son rapport sur l’Assemblée de demain. La Fondation pour la Nature et l’Homme a publié, sous la direction de Dominique Bourg, un ouvrage « Inventer la démocratie du 21e siècle.

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Marion Vonfeld
26 avril 2018
BAROMETRE Démocratie locale numérique édition 2017

BAROMETRE Démocratie locale numérique édition 2017

Concertation | Baromètre | Démocratie locale | Démocratie numérique | Baromètre de la démocratie locale numérique | Baromètre 2017 | Civic tech | Outils numériques | Participation citoyenne | Démocratie | Collectivité | Collectivités locales | Données publiques | Ouverture des données | Tatiana de Feraudy | Observatoire des civic tech & de la démocratie numérique | Observatoire des civic tech

Décider ensemble a lancé la deuxième édition du baromètre de la démocratie locale numérique.
En partenariat avec Clément Mabi, professeur de science de l'information et de la communication (UTC de Compiègne) et Gilles Pradeau, doctorant à l'université de Westminster et spécialiste des budgets participatifs.
Cette édition a été réalisée avec le soutien de Cap collectif.

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25 octobre 2017
Plaidoyer - Renforcement du dialogue environnemental

Plaidoyer - Renforcement du dialogue environnemental

Dialogue Territorial | Collectivités locales | Plaidoyer | Dialogue environnemental | Environnement | Démocratie participative | CNTE | Démocratisation du dialogue environnemental | Urbanisation | Transition énergétique | Développement Durable

Proposition loi relative au renforcement du dialogue environnemental :

- permettre le dialogue et faciliter le débat ;
- apporter une solution aux décideurs ;
- éviter les conflits en donnant force à la légitimité à la décision.

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2 février 2016
Etude - Réhabiliter la ville, comment passer de l'individuel au collectif ?

Etude - Réhabiliter la ville, comment passer de l'individuel au collectif ?

gouvernance | participation | Energie verte | Dialogue Territorial | Concertation | Démocratie locale | Démocratie numérique | Participation citoyenne | Collectivité | Dialogue environnemental | Environnement | Démocratie participative | Ville | Urbanisation | Aménagement urbain | Réhabilitation urbaine | Transition énergétique | Etude

Décider ensemble mène une étude qui a pour ambition de décrypter les enjeux de la réhabilitation de la ville par un portage multi-acteurs, d’analyser les solutions innovantes à l’œuvre ou en gestation, afin d’en décliner des pistes d’action opérationnelles. Ces préconisations viseront à accompagner les acteurs de la ville qui envisagent la mutation de ces espaces, en inventant des modalités associant étroitement les populations en place non seulement à la conception de la transformation de leur quartier mais également à la mise en œuvre de cette mutation.

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3 août 2015
Etude - Projets industriels : quelle place pour la concertation ?

Etude - Projets industriels : quelle place pour la concertation ?

Débat public | Dialogue Territorial | Concertation | Démocratie numérique | Participation citoyenne | Collectivité | Transition énergétique | Etude | Projet industriel | Industrialisation

La réindustrialisation de l’économie française implique le développement de nouvelles activités notamment liées à la transition énergétique. Cependant, ces projets suscitent régulièrement des craintes et nombre d’entre eux connaissent de graves difficultés de mise en oeuvre au niveau local.
L’étude "Projets industriels : quelle place pour la concertation ?" a été menée par Décider ensemble en partenariat avec Horisis Conseil de janvier à mars 2014.
Elle repose notamment sur trois enquêtes quantitatives permettant de faire émerger les pratiques et recommandations des chefs de projet, des juristes d’entreprise et de la société civile. Décider ensemble a aussi mené onze entretiens auprès de praticiens et d’experts de ces thématiques.

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1 août 2015
Etude - Analyse des pratiques de la concertation

Etude - Analyse des pratiques de la concertation

gouvernance | Débat public | Concertation | Démocratie locale | Démocratie numérique | Participation citoyenne | Collectivité | Collectivités locales | Données publiques | Démocratie participative | Aménagement urbain | Projet industriel | Urbanisme | Développement Durable

Décider ensemble est convaincue que la diffusion d'une culture de la décision partagée passe par la mise à disposition de cas concrets permettant de révéler les spécificités de chaque concertation. Chaque concertation est en effet spécifique puisqu’elle dépend d’une part du type de projet (projet d’infrastructure, projet industriel, projet d’aménagement, politique publique), de son impact sur le territoire (linéaire ou surfacique) et du type de maître d’ouvrage (État, collectivité locale, entreprise publique, entreprise privée, association, établissement public) mais également du territoire dans lequel le projet s’inscrit (histoire du territoire, sociologie, économie locale, politique, etc.). Cependant, certains points communs existent entre différentes concertations. Il s’agit donc de définir les méthodes les mieux adaptées au projet et au territoire dans lequel s’inscrit ce projet.

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1 août 2015
Etude - Eco-réhabilitation à Bouchemaine

Etude - Eco-réhabilitation à Bouchemaine

Concertation | Collectivités locales | Démocratie participative | Ville | Urbanisation | Aménagement urbain | Réhabilitation urbaine | Projet industriel | Urbanisme | Ville durable | Développement Durable | Eco Réhabilitation

L’enjeu de la construction de la ville durable dans les territoires urbains nécessite d’approfondir la réflexion sur les outils de concertation et de participation citoyenne qui permettent d’assurer la transition écologique en traitant la question de la densification et du renouvellement urbain. Les démarches Bimby ou d’éco-réhabilitation constituent un champ d’étude, tant d’un point de vue méthodologique, qu’opérationnel, particulièrement important à analyser comme un mode d’élaboration et de reconstruction de la ville.
Aujourd’hui la démarche d’Eco-réhabilitation des quartiers d’habitat pavillonnaire et des zones d’activités économiques doit rentrer dans sa phase de diffusion et de mise en œuvre opérationnelle.

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3 juin 2015
Etude - Écoquartiers : la concertation au service de l'action

Etude - Écoquartiers : la concertation au service de l'action

Dialogue Territorial | Concertation | Participation citoyenne | Synthèse | Démocratie participative | Urbanisation | Aménagement urbain | Réhabilitation urbaine | Etude | Urbanisme | Développement Durable | Eco Réhabilitation | Ecoquartier

Initiées en Europe du nord, les pratiques de concertation pour la réalisation d’écoquartiers se développent peu à peu en France. Les écoquartiers offrent la possibilité de porter des stratégies exemplaires en termes de concertation. Le projet « De l’écoquartier a la ville durable, analyse des pratiques de la concertation » mené par Décider ensemble a pour objectif d’analyser ces initiatives pour donner aux porteurs de projets des supports de réflexion et de méthode, qui peuvent enrichir les démarches qu’ils mènent sur leurs territoires.

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2 janvier 2015
Etude - Ouverture des données publiques et participation

Etude - Ouverture des données publiques et participation

gouvernance | participation | institutions | Dialogue Territorial | Concertation | Démocratie locale | Démocratie numérique | Civic tech | Outils numériques | Participation citoyenne | Démocratie | Collectivité | Collectivités locales | Données publiques | Ouverture des données | Observatoire des civic tech & de la démocratie numérique | Observatoire des civic tech | Ouverture des données publiques | Etude

A l’heure où les citoyens sont associés de manière croissante à la vie démocratique via les différents réseaux auxquels ils ont désormais accès, véritables « accélérateurs » de l’échange d’opinions, l’ouverture des données publiques pourrait modifier en profondeur leurs rapports avec l’administration et les élus. Cette nouvelle étude de Décider ensemble s’inscrit dans le cadre d’un programme associant des acteurs majeurs de l’ouverture des données et qui s’est tenu tout au long de l’année 2012, afin d’aboutir à des réflexions communes.

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9 août 2013
Etude - Comment associer les citoyens à la construction du Grand Paris ?

Etude - Comment associer les citoyens à la construction du Grand Paris ?

Dialogue Territorial | Concertation | Démocratie numérique | Civic tech | Collectivité | Collectivités locales | Synthèse | Urbanisation | Aménagement urbain | Etude | Urbanisme | Ville durable | Développement Durable | Ile de France | Grand Paris

cider ensemble propose de s’appuyer sur un retour d’expériences des concertations qui ont déjà eu lieu pour proposer une vision élargie de ce concept. En étudiant les modalités d’information et de consultation publiques mises en œuvre depuis deux ans et le degré de prise en compte des diverses opinions manifestées, il sera possible de suggérer des pistes d’amélioration tant sur le plan législatif que méthodologique.

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1 août 2012
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