Sabine BUIS, député de l'Ardèche a initié, en juin dernier, un groupe de travail parlementaire visant l'élaboration d'une proposition de loi en matière de dialogue environnemental.

Après plusieurs auditions, dont une de Bertrand PANCHER en tant que député de la Meuse et président de Décider ensemble, la proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public a été signée et déposée.

L'objectif de ce texte : 

• permettre le dialogue et faciliter le débat ;
  
  
• apporter des solutions aux décideurs ;
  
  
• éviter les conflits en donnant force et légitimité à la décision.
  
  

Panorama des différentes mesures comprises dans cette proposition de loi : une définition du dialogue environnemental, une réforme du CNTE, la création d'une Haute autorité de la participation du public, etc.

Pour plus de détails, vous pouvez téléchargez les documents ci-dessous :