Démocratisation du dialogue environnemental

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Le texte des ordonnances est disponible en bas de la page.

Vous pouvez par ailleurs d'ores et déjà retrouver l'analyse effectuée par Arnaud Gossement, avocat et membre de la Commission Richard au lien suivant 

Rappel du chantier 

Le Président de la République a annoncé, fin 2014, le lancement d’un  vaste chantier sur la démocratie participative qui s’est traduit par la création d’une commission spécialisée du CNTE portant sur la « démocratisation du dialogue environnemental ».

Cette commission a pour objectif de « renforcer la transparence et l’efficacité du débat public et l’association des citoyens aux décisions qui les concernent sans allonger les délais des procédures. »

Décider ensemble a été auditionné le 20 avril 2015 en tant qu'expert par cette commission présidée par le sénateur Alain Richard. Dans cette perspective, le think-tank a élaboré, en concertation avec ses membres et partenaires (ONG, maîtres d’ouvrage, élus, collectivités, acteurs de la concertation), une note d’enjeux et de propositions sur le dialogue environnemental, composée de 6 recommandations principales: 

1. Transformer les autorités publiques en charge du dialogue environnemental (expertise, instruction, mise en débat) en instances neutres, indépendantes, avec une gouvernance multi-acteurs ;
   
2. Inclure le dialogue environnemental dans les espaces de planification territoriale (conférences régionales de l’investissement public, conférences de l’action publique, plan climat énergie territoriaux etc.) ;
   
3. Permettre aux citoyens d’être à l’initiative du dialogue environnemental (instaurer un droit de saisine de la CNDP par les citoyens, expérimenter la création d’offices de consultation publique dans les territoires) ;
   
4. Faire intervenir l’enquête publique en amont de la concertation pour les projets de petite envergure et lui permettre de s’exprimer, dans ce cas, sur l’opportunité du projet ;
   
5. Créer un dispositif de recours dans la phase de mise en œuvre du projet (dispositif qui peut être géré par les offices de consultation publique ou par les commissaires enquêteurs) ;
   
6. Créer un portail numérique commun à l’ensemble des processus de concertation et de débat public et développer la dématérialisation des procédures tout en tenant compte de la fracture numérique.
   

Retrouvez l'audition de Décider ensemble à partir de la 40e minute : 

Démocratie Participative : audition du 20 avril par FranceEcologieEnergie

Téléchargez la note de Décider ensemble et le texte des ordonnances