Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>

Images de la page d'accueil

Cliquez pour éditer

Images de la page d'accueilBandeau avec du texte, des boutons ou une inscription à la newsletter

Cliquez pour éditer
Retour
Charte de la participation du public

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Abonnez-vous à notre newsletter
icoCross16Dark

Charte de la participation du public

Du 23 mai au 26 juin, tous les acteurs de la participation du public (porteurs de projets, citoyens, associations, consultants, etc) sont invités à faire connaître leurs avis et propositions sur la Charte de la participation du public portant sur la mise en œuvre des décisions et des projets ayant un impact sur l’environnement et le cadre de vie.



La ministre a souhaité que cette Charte, en accompagnement des dispositions de nature législative, serve de guide de bonne pratique pour les maîtres d’ouvrages et les porteurs de projet désireux de lancer une démarche de démocratie participative.



En ouverture de la 3e Conférence environnementale le 27 novembre 2014, le président de la République avait annoncé le chantier gouvernemental de la démocratisation du dialogue environnemental. Le 3 juin 2015, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a rendu un rapport à la ministre préconisant des mesures législatives, mais également le développement d’une culture de la participation du public.



Cette consultation d’une durée de cinq semaines nourrira le texte définitif de la Charte, avant sa publication en juillet.



Les auteurs des cinq propositions les plus soutenues lors de la consultation du public en ligne seront conviés au lancement officiel de la Charte, en présence de la ministre.



Une méthodologie participative pour élaborer la Charte de la participation du public



Deux instances ont été mises en place :



  • un comité d’experts, composé d’universitaires spécialistes des questions de participation (Loïc Blondiaux, Laura Michel, Julien Bétaille) ;
  • un comité de pilotage rassemblant les acteurs : maîtres d’ouvrages publics et privés, associations, chercheurs, réseaux de praticiens, collectivités locales, CNDP.

Trois ateliers participatifs se sont réunis à Paris, Lyon et Bordeaux qui ont rassemblé plus de 200 participants. Ils ont permis de recueillir les premières propositions du texte de la Charte. 



Contribuez !

Consultez également
[WEBINAIRE] Les nouvelles formes d'engagement des jeunesses

[WEBINAIRE] Les nouvelles formes d'engagement des jeunesses

Troisième rendez-vous du cycle "Jeunesses, démocratie et participation"Jeudi 2 juin - 17h à...

10 mai 2022
[REPLAY] Rencontre avec les lauréats 4 étoiles des Trophées 2021

[REPLAY] Rencontre avec les lauréats 4 étoiles des Trophées 2021

Dans le cadre de l'édition 2021 des Trophées de la participation et de la concertation, Décider...

10 mai 2022
Contribuez au programme des 6e Rencontres européennes de la participation

Contribuez au programme des 6e Rencontres européennes de la participation

Comme chaque année, le programme des Rencontres est le fruit d'une co-construction avec des...

9 mai 2022
Découvrez le nouveau Prix journalistique de Décider ensemble !

Découvrez le nouveau Prix journalistique de Décider ensemble !

Notre démocratie est fragilisée et malgré les initiatives de participation qui fleurissent sur...

9 mai 2022
Décider ensemble recrute !

Décider ensemble recrute !

Décider ensemble recrute deux stagiaires pour cinq à six mois à compter de septembre 2022 !...

4 mai 2022
Candidatez aux Trophées de la participation & de la concertation 2022 !

Candidatez aux Trophées de la participation & de la concertation 2022 !

Collectivités, collectifs citoyens, associations, entreprises publiques ou privées,...

4 avril 2022