Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>

Images de la page d'accueil

Cliquez pour éditer

Bandeau avec du texte, des boutons ou une inscription à la newsletter

Cliquez pour éditer
Retour
Charte de la participation du public

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Abonnez-vous à notre newsletter
icoCross16Dark

Charte de la participation du public

Du 23 mai au 26 juin, tous les acteurs de la participation du public (porteurs de projets, citoyens, associations, consultants, etc) sont invités à faire connaître leurs avis et propositions sur la Charte de la participation du public portant sur la mise en œuvre des décisions et des projets ayant un impact sur l’environnement et le cadre de vie.



La ministre a souhaité que cette Charte, en accompagnement des dispositions de nature législative, serve de guide de bonne pratique pour les maîtres d’ouvrages et les porteurs de projet désireux de lancer une démarche de démocratie participative.



En ouverture de la 3e Conférence environnementale le 27 novembre 2014, le président de la République avait annoncé le chantier gouvernemental de la démocratisation du dialogue environnemental. Le 3 juin 2015, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a rendu un rapport à la ministre préconisant des mesures législatives, mais également le développement d’une culture de la participation du public.



Cette consultation d’une durée de cinq semaines nourrira le texte définitif de la Charte, avant sa publication en juillet.



Les auteurs des cinq propositions les plus soutenues lors de la consultation du public en ligne seront conviés au lancement officiel de la Charte, en présence de la ministre.



Une méthodologie participative pour élaborer la Charte de la participation du public



Deux instances ont été mises en place :



  • un comité d’experts, composé d’universitaires spécialistes des questions de participation (Loïc Blondiaux, Laura Michel, Julien Bétaille) ;
  • un comité de pilotage rassemblant les acteurs : maîtres d’ouvrages publics et privés, associations, chercheurs, réseaux de praticiens, collectivités locales, CNDP.

Trois ateliers participatifs se sont réunis à Paris, Lyon et Bordeaux qui ont rassemblé plus de 200 participants. Ils ont permis de recueillir les premières propositions du texte de la Charte. 



Contribuez !

Consultez également
[Compte-rendu]  Information et réseaux sociaux, conférence d'Arnaud Mercier

[Compte-rendu]  Information et réseaux sociaux, conférence d'Arnaud Mercier

« Les réseaux sociaux ont quelque peu bouleversé la vie politique ces dernières années, en...

Joel Berenguer Moncada
23 mars 2020
[Etude] Evaluer les démarches de participation citoyenne

[Etude] Evaluer les démarches de participation citoyenne

Les démarches de participation citoyenne s'imposent de plus en plus comme une étape...

2 mars 2020
[Compte-rendu] Les civictechs pour une démocratie plus inclusive ?

[Compte-rendu] Les civictechs pour une démocratie plus inclusive ?

« Les civic tech peuvent-elles rendre la démocratie plus inclusive, en renforçant le rôle joué...

2 mars 2020
[Publication] Retour d'expérience de Paris : le rôle de la DSI pour le BP

[Publication] Retour d'expérience de Paris : le rôle de la DSI pour le BP

Le 15 mai 2019, Décider ensemble et la mission Ecoter ont organisé un colloque rassemblant...

3 février 2020
[Publication] Mener une consultation numérique avec Make.org

[Publication] Mener une consultation numérique avec Make.org

La Journée de la civic tech et de l’engagement citoyen, organisée par Décider Ensemble au CESE...

15 janvier 2020
[Evénement] Evaluer sa démarche de participation !

[Evénement] Evaluer sa démarche de participation !

Décider ensemble et D21 ont mené une enquête autour de la question de l'évaluation des...

14 janvier 2020
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus