[Compte-rendu] Civic tech : révolution ou instrumentalisation ?

Compte-rendu du débat du 8 octobre 2019 à la Cité des Sciences

Le 8 octobre 2019, la Cité des sciences et de l’industrie organisait, dans le cadre du cycle de conférences thématiques « Paroles de citoyens : les rouages du grand débat », une rencontre intitulée « Civic tech : révolution ou instrumentalisation ? ». Modérée par Valérie Urman, la discussion a réuni Cyril Lage, co-fondateur de Cap Collectif, Axelle Lemaire, associée au sein du cabinet Roland Berger en charge de Terra Numerata (ancienne secrétaire d’État en charge du numérique et de l’innovation), et Tatiana de Feraudy, coordinatrice de l’Observatoire des civic tech chez Décider ensemble. La vidéo du débat est disponible en ligne. Nous vous proposons ici un petit compte-rendu de ce que nous en avons retenu.

La rencontre a été ouverte par une vidéo présentant la consultation sur le projet de loi pour une République Numérique, réalisée en 2015. Alors qu’en 2019, le Grand débat national a constitué une séquence inédite de participation, Valérie Urman a demandé aux intervenant·e·s de dresser le bilan de ces quelques années d’usage de plateformes numériques pour des consultations citoyennes.

Cyril Lage, président de Cap Collectif, est revenu sur la définition de « l’open government » qui avait été proposée par Barack Obama en 2009 et les débuts du Partenariat pour un gouvernement ouvert, que la France n’a rejoint qu’en 2014. Il a expliqué que pour faire connaître le concept du gouvernement ouvert en France, il avait participé à la création de l’association Démocratie Ouverte en 202, puis lancé en 2013 la plateforme Parlement et Citoyens, convaincu que des décisions plus transparentes sont plus efficaces et mieux acceptées.

« Les premières expérimentations de la plateforme ont permis de développer une méthode pour assurer la qualité des contributions (d’ailleurs, les besoins de modération sont très faibles). »

En 2014, pour assurer la pérennité du projet, Cyril Lage a co-fondé l’entreprise Cap Collectif, qui a été chargée en 2015 d’organiser la consultation sur le projet de loi pour une République Numérique. Pour Cyril Lage, les éléments clé du succès de cette consultation étaient :

1. une intégration de la consultation au processus de décision, avec des propositions initiales à débattre ;
2. une vision politique du sujet ; et
3. des engagements de réponse aux citoyens et d’explication des arbitrages réalisés.

Depuis 2016, les sollicitations se sont multipliées et Cap Collectif a travaillé avec 180 décideurs de tous types sur plus de 750 projets : Cyril Lage estime qu’1,2 million de citoyens ont été touchés. Le sujet a de fait progressé, mais trois grandes barrières restent à surmonter :

1. Une tendance au « civic washing », lorsque les décideurs n’utilisent la participation que pour « faire comprendre » des décisions ;
2. une méconnaissance des démarches, avec un focus sur l’outil plutôt que sur la méthode nécessaire (établir des priorités, réfléchir, décider, mettre en application, évaluer) ; et
3. l’enfermement de la civic tech dans le champ de la démocratie participative, alors que les civic tech offrent une forme de digitalisation des processus de décision qui pourrait être appliquée à bien d’autres échelles.

Les dernières années ont été celles de la fin du déni : on sait aujourd’hui que la démocratie a besoin d’évoluer, et les décideurs sont de plus en plus nombreux à s’en rendre compte. Pour que les civic tech servent à cette transformation, il reste des défis techniques (performance, sécurité, accessibilité, protection des données, transparence) mais aussi le besoin de vaincre les résistances au changement et de reconnaître que la démocratie, c’est une confrontation entre différents intérêts en présence et pas simplement de l’information.

Axelle Lemaire, associée au sein du cabinet Roland Berger en charge de Terra Numerata et ancienne secrétaire d’État en charge du numérique et de l’innovation, est revenue sur le temps d’apprentissage qu’ont constitué ces premières années. Les expérimentations de la civic tech ne venaient pas de nulle part : Ségolène Royal en 2007 avait déjà intégré une dimension participative, même si elle était considérée comme une illuminée. Axelle Lemaire refuse donc de parler d’une révolution, mais de processus de démocratie directe ou participative (pétitions, conventions, budgets participatifs) qui, dans le cas de démarches sincères, viennent améliorer la démocratie représentative.

Pour Axelle Lemaire, la transformation apportée par ces démarches intervient à deux niveaux :

1. un enrichissement de la décision : le projet de loi pour une République numérique a été enrichi pour tenir compte des attentes citoyennes ;
2. une légitimité accrue par la transparence du processus (notamment du contenu des propositions des lobbies), ce qui a permis une adoption à l’unanimité à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

« L’intérêt est en fait celui de la construction d’un consensus, de nouvelles formes de consensus »

Il reste cependant que la mise en discussion d’un texte est une prise de risque pour le décideur, et que les fonctionnalités doivent être réfléchies selon les objectifs. La consultation sur le projet de loi pour une République numérique a fourni un moment d’expérimentation :

• faut-il permettre le vote pour/contre, qui peut transformer la consultation en plébiscite plutôt que d’encourager des avis argumentés ?
• faut-il mettre l’accent sur la proposition d’un nouvel article de loi, ou plutôt sur la réaction aux propositions existantes ?
• comment encourager (ou non) l’interaction entre contributeurs ?
• quel est l’objectif de représentativité ?
• quelle modération est nécessaire ?

A l’époque, le niveau de risque était maximal, car la condition de la consultation était que la promesse soit claire, et tenue. Le responsable de la décision reste l’élu, qui dispose de la légitimité conférée par son élection, mais il peut prendre connaissance des avis citoyens et des propositions les plus soutenues. L’engagement de réponse et la justification de la décision sont les clés pour éviter l’instrumentalisation.

Tatiana de Feraudy, chargée de l'Observatoire des civic tech et de la démocratie numérique de Décider ensemble, a souligné que malgré une généralisation des consultations dans les dernières années, on peut être déçu par leur qualité. De plus, l’enjeu de la participation est trop souvent déconnecté des questions de justice sociale et environnementale. La démocratie participative suppose à la fois la reconnaissance de l’expertise des citoyens et l’appui sur le pouvoir de la délibération pour aboutir à de meilleures décisions. Les démarches participatives peuvent donc être évaluées en fonction de leur contribution au développement d’une culture participative, de leur impact sur la décision publique mais aussi de leur contribution à la compétence politique et au pouvoir d’agir des citoyens.

L’usage du numérique pourrait contribuer à approfondir les démarches participatives, mais les consultations des dernières années ont montré d’importantes limites.

• Tout d’abord, l’impact sur l’action publique est loin d’être garanti ou atteint. Les restitutions sont souvent partielles et opaques, et si la force principale du numérique est de permettre une transparence radicale, on est très loin de cet objectif.
• Ensuite, chaque dispositif numérique rend possible certaines actions et en empêche d’autres : la conception détermine en partie l’ouverture, le degré d’interaction, la transparence, le cadrage de l’expression citoyenne. On est encore loin du compte en termes de délibération, avec peu d’interactions et un cadrage fort des consultations, qui ressemblent plus à des enquêtes qu’à des dispositifs de co-construction.
• Enfin, l’un des enjeux centraux de la participation citoyenne est l’inclusion. Au-delà de la « fracture numérique », il faut reconnaître que s’exprimer n’est pas un acte « naturel ». Il suppose des compétences et une confiance dans le fait que ce qu’on dit a une valeur et sera valorisé. Pour que les consultations ne soient pas de simples opérations de communication, et assurer une représentation réelle des intérêts en présence, l’inclusion doit être un objectif, demandant a minima l’évaluation de la représentativité des contributions.

Il est ainsi parlant que le Grand débat national, alors qu’il a été présenté comme un dispositif inédit de participation citoyenne, n’ait mené qu’à la production de synthèses opaques, inutilisables et non utilisées pour la décision publique. La dimension délibérative était entièrement absente du dispositif numérique, et la représentativité des contributions n’a jamais été un objectif.

Pour les prochaines années, il paraît nécessaire pour les civic tech de s’interroger sur le projet politique qu’elles portent, et de quelle manière, en tant que prestataires mais aussi en tant qu’entrepreneurs de cause, elles souhaitent contribuer à la transformation démocratique :

1. Si l’objectif des démarches de participation est de transformer l’action publique, quels sont les indicateurs de succès ? Plutôt que de chercher à « moderniser » à tout prix des institutions pensées comme inefficaces et obsolètes, est-ce que l’impact ne doit pas être recherché du côté de la qualité des décisions en termes de justice sociale, de cohésion, de contribution à l’intérêt général ?
2. Alors que les institutions sont sommées d’être plus transparentes, ouvertes et participatives, pourquoi ces injonctions ne sont-elles pas adressées également aux entreprises (comme le fait le projet Open Corporate Facts) ?
3. Dans quelle mesure les civic tech peuvent-elles garantir le respect des critères d’ouverture, de transparence et d’impact sur la décision lorsqu’elles sont dans une relation de prestation ? Et si elles ne le peuvent pas, comment peuvent-elles s’appuyer sur d’autres acteurs qui exigeraient le respect de ces principes ?

Retrouvez les débats qui ont suivi ces présentations dans la vidéo (à partir de 1:06:00).