PjL "Engagement et Proximité" : les apports de l'Assemblée Nationale

Après la discussion du texte au Sénat, et l’adoption le 22 octobre 2019 en première lecture, l’Assemblée Nationale a apporté quelques modifications au texte, avec notamment plusieurs points concernant la démocratie participative. Nous revenons sur ce texte adopté le 26 novembre 2019.

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique s’intéresse à de nombreux sujets comme les droits des élus, les relations entre les collectivités et l’État ou les intercommunalités mais aussi la question de la démocratie participative.

Alors que les sénateurs avaient décidé de supprimer l'ensemble des dispositions relatives aux conseils de développement dans la loi, afin de s'en remettre à la libre administration des collectivités territoriales, les députés ont décidé de maintenir ces conseils dans les Établissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 50 000 habitants (article 23). En-dessous de ce seuil, les intercommunalités peuvent créer un conseil de développement sans obligation légale.

L’article 23 est également enrichi par un nouvel alinéa : « Par délibérations de leurs organes délibérants, tout ou partie des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres d’un pôle d’équilibre territorial et rural peuvent confier à ce dernier l’organisation de leur conseil de développement ».

À l’initiative du groupe « Gauche démocrate et républicaine », il est dorénavant possible de créer des « conseils de village » dans chaque bourg, hameau ou groupement de hameaux composé d’un minimum de cinq habitations distinctes, principales ou secondaires. Le conseil municipal, en lien avec les habitants du village, fixera les modalités de fonctionnement de ce conseil de village.

Le gouvernement ayant engagé ce texte en procédure accéléré le 17 juillet 2019, le texte sera maintenant examiné par une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs. Nous restrons attentif à l’évolution de ce texte sur le volet « démocratie participative ».

Pour aller plus loin, retrouvez le dossier législatif ici.