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Grand débat national, et après le 15 mars ?

Grand débat national, et après le 15 mars ?

3 propositions pour qu’il débouche sur des engagements concrets

Il n’y a pas d’alternative, ce grand débat doit être une réussite. Il doit permettre non seulement de faire émerger des solutions concrètes et ambitieuses pour sortir de la triple crise écologique, démocratique et sociale, mais aussi offrir les conditions pour leur mise en œuvre effective. Or les modalités d’organisations actuelles restent floues et doivent être rapidement précisées. Le cadre des débats et le processus suivant les échanges locaux et amenant à la prise de décision, doivent être innovants, transparents et explicites. C’est pourquoi, la FNH et Décider ensemble ont adressé au Premier ministre une proposition en 3 étapes structurantes.

Un processus en 3 étapes pour donner toutes ses chances de succès au débat national

1) Etape 1 – Les assemblées régionales identifient les 5 propositions les plus structurantes de leur territoire

Sur proposition de la FNH, le Premier ministre s’est engagé à mettre en place des assemblées régionales composées de citoyens tirés au sort et de représentants des corps intermédiaires. Leur rôle doit maintenant être éclaircis. A partir des synthèses régionales qui leur auront été présentées, ces assemblées doivent être chargées de choisir les cinq propositions les plus structurantes pour chacun des quatre grands thèmes.

2) Etape 2 – Une grande conférence des parties prenantes au niveau national

Les propositions sélectionnées devront être débattues au sein d’une grande conférence des consensus réunissant - au niveau national - les corps intermédiaires (syndicats, patronat, associations, ONGE, élus).

3) Etape 3 – Le traitement des propositions

Le Gouvernement s’engage à adopter les propositions qui font consensus entre toutes les parties prenantes par véhicule législatif, acte administratif adéquat ou référendum d’ici la fin de l’année 2019.

Parmi les propositions faisant dissensus, le gouvernement rend un avis motivé pour chaque proposition retenue ou abandonnée à ce stade. Pour les propositions restantes, il les renvoie :

  • au Parlement directement ;
  • au Cese qui produit alors un avis dans l’objectif d’un dépôt ultérieur d’un projet de loi à l’Assemblée et au Sénat ;
  • à un référendum à questions multiples. Pour assurer son efficacité, le référendum ne pourra pas porter uniquement sur une seule question mais sur un ensemble de questions afin d’éviter un vote « pour ou contre » le gouvernement. Nous préconisons le recours à un mode de scrutin par jugement majoritaire.

Télécharger la note complète ci-dessous

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Des regrets qui demeurent

Au-delà de la nécessité de clarification du processus de décision, nos organisations rappellent une nouvelle fois leur regret d’un questionnaire – sur le site du débat – parfois trop orienté, ainsi que la réintégration des thèmes de la laïcité ou des migrations abandonnés précédemment.

Alice Gillet - Contact Presse décider ensemble - 06.43.49.86.39

Documents
icoPaperclip32Dark Note Grand débat national -FNH Décider ensemble.pdf
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