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COMMUNIQUE Révision Constitutionnelle

Révision constitutionnelle : une étape intéressante mais incomplète pour un "bon gouvernement"

Annoncé le 3 juillet 2017 par l’exécutif lors d’un Congrès à Versailles, le projet de révision constitutionnelle suscite de nombreuses discussions parmi les parlementaires.

A l’heure où les citoyens, la société civile et les collectivités territoriales affichent une défiance grandissante à l’égard de la puissance publique, Décider ensemble s’interroge sur des mesures qui pourront rétablir la confiance et promouvoir une culture de la responsabilité au sein de la société et des institutions.

Les réflexions du think tank portent d’abord sur une consolidation des pouvoirs locaux. Cette décentralisation renouvelée pourrait se traduire par un transfert de compétences, notamment législatives et réglementaires, et par une redistribution de moyens aux collectivités et aux acteurs de la société civile, pour une action publique plus ciblée et mieux adaptée aux réalités de terrain. Dans ce cadre, l’Etat se contenterait d’être le garant d’une stratégie de développement équilibrée, fondée sur une vision collective. Ce renforcement du pouvoir décentralisé a pour objectif de rapprocher les citoyens des lieux de décision.

Le rétablissement de la confiance et la promotion d’une culture de la responsabilité impliquent par ailleurs le renforcement du rôle du Parlement. Celui-ci doit rendre ses activités législatives plus transparentes et plus efficaces, mais il doit pour cela bénéficier de moyens supplémentaires, permettant aux députés et aux sénateurs de demeurer des acteurs de terrain, en lien constant avec le territoire qu’ils représentent.

Pour un renouveau démocratique effectif, la révision constitutionnelle doit donc s’attacher à établir un exercice du pouvoir décentralisé et un processus décisionnel plus transversal.

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