Menu icoMenu232White icoCross32White

Images de la page d'accueil

Cliquez pour éditer

Bandeau avec du texte, des boutons ou une inscription à la newsletter

Cliquez pour éditer

Nos Publications


Retour
Synthèse - Une nouvelle Ve République ?

Synthèse - Une nouvelle Ve République ?

INTRODUCTION

Gilles Finchelstein, directeur général de la Fondation Jean Jaurès

La réflexion sur l’établissement d’une nouvelle Ve République s’articule autour des enjeux suivants :

  • Le rythme des réformes : est-il actuellement trop lent ? Trop rapide ?
  • La répartition du pouvoir entre le président de la République et le Premier ministre.
  • Le rapport entre l’exécutif et le législatif.

Dans un tel contexte, il est désormais urgent de repenser la démocratie, et il importe avant tout de discuter du contenu de cette nouvelle République, en ne se limitant pas aux sujets « faciles ».

Bertrand Pancher, président de Décider Ensemble

Le partage de la décision constitue un sujet central dans la révision constitutionnelle. En outre, une révolution démocratique implique une révolution institutionnelle. Assistons-nous actuellement à une révolution démocratique ? La réponse est oui : jamais nos concitoyens n’ont été aussi informés et jamais ils ne se sont autant élevés face à des décisions prises sans leur participation directe. Dans une société de consommation touchant à ses limites, nous faisons ainsi face à une métamorphose démocratique. Cette métamorphose implique un changement dans nos méthodes de décision, faute de quoi tous les populismes l’emporteront (comme l’illustrent le second tour des dernières élections en France, ou l’élection de Donald Trump aux Etats Unis).

De quelle manière doit-on procéder ?

Voici quelques éléments de réponses :

  • Impliquer davantage les citoyens et la société civile dans les décisions nationales.
  • Renforcer les moyens alloués au Parlement. Je ne pense pas qu’une réduction du nombre de parlementaires engendre un renforcement du Parlement.
  • Renforcer la société civile, et en particulier le CESE ; accroître la coopération entre le CESE et le Parlement.

Ces propositions s’ancrent dans une réforme constitutionnelle.

Je suggère à cet égard les 5 directions suivantes :

  1. L’analyse d’impact dans la réalisation des lois (par un organisme indépendant).
  2. Le renforcement du pouvoir alloué aux collectivités.
  3. La structuration de la participation citoyenne, pour davantage de démocratie directe.
  4. Le renforcement des moyens alloués à la société civile organisée.
  5. La construction d’une vision de long-terme, permettant d’éclairer les citoyens sur les grands enjeux d’avenir. La révision constitutionnelle pourrait introduire l’idée d’un vice-premier ministre en charge de cette question du long-terme.

I. LES PARLEMENTAIRES DE DEMAIN : SONT-ILS TROP NOMBREUX ? MAL PAYES ? MANQUENT-ILS DE MOYENS ?

Etat de l’opinion par Chloé Morin, directrice de l’Observatoire de l’opinion de la Fondation Jean Jaurès

79% des Français interrogés sont favorables à la limitation du nombre de parlementaires. Dans la majorité des cas, les personnes interrogées considèrent que cette limitation permettrait de réaliser des économies budgétaires. Une efficacité accrue du travail parlementaire ne fait pas partie des justifications données en priorité par les sondés favorables à cette limitation. Néanmoins, certains suggèrent tout de même qu’une diminution du nombre de parlementaires permettrait d’accroître les moyens alloués à chacun d’entre eux.

Marie-Noëlle Lienemann, ancienne ministre, sénatrice de Paris

La démocratie est en crise, comme en témoigne un taux d’abstention qui ne cesse d’augmenter. Et cette crise ne se résoudra pas à coup de petites réformes. Il importe de refonder une République stable, et cela implique une diminution du pouvoir de l’exécutif, au profit du pouvoir législatif. En effet, les parlementaires ne manquent pas tant de moyens, mais de pouvoir et de légitimité. Une diminution du nombre de parlementaires ne constitue pas une solution. En revanche, il importe d’introduire davantage de proportionnelle au sein du Parlement, celle-ci n’étant pas synonyme d’instabilité mais de représentativité. Afin de rétablir un équilibre effectif entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, j’adresse les propositions suivantes :

  • Le Premier Ministre doit être élu par les parlementaires, et non désigné ar le président de la République.
  • Le budget doit être voté par les parlementaires.
  • Davantage de pouvoir réglementaire doit être alloué au Parlement. Cela suppose d’abord que la nature des décrets fasse l’objet d’une réelle négociation entre l’exécutif et le parlement. Par ailleurs, cela implique que les lois soient systématiquement appliquées.

Ces mesures s’ancreraient dans une révision constitutionnelle, visant en premier lieu à renforcer le pouvoir des citoyens et du Parlement face à l’exécutif.

Intervention de Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire

La priorité est de mieux faire appliquer les lois. En ce sens, la fonction de contrôle des parlementaires doit primer sur la fonction législative.

Je suis par ailleurs favorable à une réduction du nombre de parlementaires. Une telle mesure permettrait d’accroître les moyens alloués à chacun d’entre eux, rendant ainsi le travail parlementaire plus efficace. Les parlementaires pourraient par exemple augmenter les effectifs de leurs équipes respectives : les lois s’en trouveraient mieux préparées, au profit d’un travail parlementaire plus efficient. Grâce à une augmentation des moyens dédiés à chaque parlementaire, les députés pourraient aussi participer à une formation de deux ou trois semaines, garantissant un travail parlementaire efficace dès le début de leur mandat.

En outre, il importe d’introduire davantage de proportionnelle au sein du Parlement. Pour cela, on pourrait envisager de fusionner les circonscriptions deux par deux, en assurant une proportionnelle de 100 députés. Une telle mesure permettrait de limiter les manipulations politiques dans le redécoupage des circonscriptions. De plus, dans les faits, les acteurs territoriaux ont une vision qui dépasse le périmètre de la circonscription. Ainsi, un élargissement des circonscriptions répondrait de manière plus adéquate aux dynamiques territoriales observées sur le terrain.

Enfin, pour ce qui est de la question de la rémunération des parlementaires, je ne considère pas que les parlementaires, qui touchent un peu plus de 5000 euros par mois, soient « trop payés ». A l’heure où les parlementaires voient leurs privilèges diminués (ils cotisent par exemple désormais pour leur retraite au même titre que tout autre citoyen), je considère au contraire que les parlementaires font plutôt preuve d’exemplarité.

Magali Alexandre, chargée d’enseignement, Université Paris I Panthéon Sorbonne

Avant même de se demander si les parlementaires de demain sont trop nombreux, mal payés et s’ils manquent de moyens, il importe de poser la question : qui sont les parlementaires de demain ? De cette interrogation découle une réflexion sur les attentes que l’on a vis-à-vis d’eux. Si l’on considère que le rôle des parlementaires est de légiférer et de contrôler, alors oui, ceux-ci sont trop nombreux. A 577 députés et 348 sénateurs, l’Assemblée n’est pas un lieu pour légiférer mais une tribune politique. Quant aux moyens attribués aux parlementaires, ils sont amplement suffisants.

Néanmoins, au vu de l’asymétrie de pouvoir entre le Parlement et l’exécutif, il importe que les parlementaires soient en effectif suffisant pour demeurer des élus de proximité, dotés d’une parfaite connaissance du territoire qu’ils représentent. Les parlementaires doivent par ailleurs être en capacité de légiférer au-delà de leur domaine d’expertise et de promouvoir le débat pour l’intérêt général, afin que le Parlement ne se réduise pas à une commission.

Pour satisfaire ces différents enjeux et prévenir ainsi l’asymétrie de pouvoir qui caractérise la relation entre le Parlement et l’exécutif, on pourrait envisager d’organiser les circonscriptions par région, tout en assurant une proportionnelle régionale.

Pour ce qui est de l’indemnité parlementaire, on peut l’associer à une professionnalisation de la vie politique : une indemnité satisfaisante aux yeux des parlementaires amène ceux-ci à s’adonner entièrement à leur mandat, au profit d’un travail parlementaire efficace. L’indemnité parlementaire actuelle doit donc être maintenue. En revanche, les assistants parlementaires doivent être dotés d’un statut plus protecteur et mieux reconnu.

II. TRAVAIL PARLEMENTAIRE : LES DEPUTES SONT-ILS EFFICACES ? LES PROCEDURES SONT-ELLES TROP ARCHAÏQUES ?

Etat de l’opinion par Chloé Morin, directrice de l’Observatoire de l’opinion de la Fondation Jean Jaurès

La majorité des sondés remettent en question l’efficacité parlementaire. Pour de nombreux Français, « les élections ne changent rien ». Aussi, beaucoup considèrent que le temps entre l’annonce d’une réforme et sa mise en œuvre est trop long. Dans le même temps, les Français ont tendance à désapprouver les dispositifs visant à accélérer les débats et les réformes (comme l’application de l’article 49-3 par exemple).

Armel Le Divellec, professeur en droit public, Université Paris II Panthéon Assas

Tout d’abord, j’aimerais revenir sur le titre choisi pour ce colloque, « Une nouvelle Ve République » : il importe de rester vigilant quant à l’emploi de l’adjectif « nouveau », qui peut sembler a priori séduisant mais qui demeure peu réaliste. En effet, lorsque l’on pense réforme, il faut garder à l’esprit que l’on ne peut pas tout réinventer simultanément. En ce sens, je demeure sceptique vis-à-vis des mouvements pro-nouvelle République. Par ailleurs, rappelons que, malgré l’immobilisme que l’on reproche souvent à la Ve République, plus de la moitié des articles de la Constitution ont été modifiés depuis 1958.

Pour ce qui est de l’équilibre des pouvoirs, le rapport majorité-opposition est indéniable, et l’on pourrait envisager de tendre davantage vers une pratique du compromis, comme c’est le cas en Allemagne. Néanmoins, il faut tout de même garder à l’esprit que, malgré la présidentialisation du régime, la Ve République suit une logique parlementaire, et ce sans doute beaucoup plus que l’on ne le croit. Renforcer cette logique du consensus ne serait pas sans conséquence sur l’activité parlementaire. En effet, on constate que, dans les régimes très parlementaires, les députés de la majorité peuvent se trouver extrêmement contraints, au détriment de l’efficacité du travail parlementaire.

Une révision constitutionnelle ne changera pas tout (comme l’illustre bien la révision de 2008, qui n’a sans doute pas apporté de changements majeurs). Le droit ne doit pas seulement être écrit, il doit aussi se traduire dans les faits. Tout ne passe pas par la législation et par la procédure. En outre, une grande partie du travail parlementaire s’effectue en dehors de l’Hémicycle, de manière informelle. Ainsi, dans le cadre de la révision constitutionnelle, la fonction de contrôle du Parlement (visant à ce que les lois soient effectivement appliquées) doit être prioritaire sur sa fonction législative.

Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin

Le 23 janvier 2018, le Sénat a présenté 40 propositions pour une révision constitutionnelle. Ces propositions mettent en évidence les enjeux suivants :

  • La représentativité des parlementaires de l’ensemble du territoire.
  • La fonction de contrôle des parlementaires, pour que les lois soient effectivement appliquées.
  • L’implication de parlementaires nationaux dans le débat européen (qui légifère sur environ 80% des lois environnementales, à titre d’exemple). Il est en effet nécessaire de promouvoir une interaction accrue entre les différents échelons.

A partir de ces enjeux, je réaffirme les propositions suivantes :

  • Une coopération accrue entre les commissions.
  • Davantage de débat.
  • Une implication accrue des parlementaires européens. Non seulement cela permettrait à la France d’influer davantage sur les travaux du Parlement européen (travaux qui l’affecte directement), mais cela faciliterait également la déclinaison des textes européens en droit français.

Dominique Raimbourg, ancien député, ancien président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale

La relation entre le Parlement et l’exécutif se caractérise par une asymétrie de pouvoir. Le problème réside en grande partie dans l’élection présidentielle, à laquelle on tend à accorder une importance démesurée, au détriment de la légitimité des institutions parlementaires. Le fait qu’elle se déroule pendant la même période que les élections législatives tend notamment à minimiser et à décrédibiliser ces dernières.

Une révision constitutionnelle doit permettre de rééquilibrer la relation de pouvoir entre le Parlement et l’exécutif, tout en promouvant une participation collective. Bien souvent, les projets et propositions de loi débattus en séance ont déjà fait l’objet de décisions prises en commission. La séance publique n’en devient que mise en scène, où il ne se passe en fait pas grand-chose. S’agit-il là d’une mise en scène nécessaire ? S’il importe que le travail parlementaire soit efficace, il demeure tout aussi essentiel de promouvoir davantage de débat et d’apporter des réponses collectives, tout en luttant contre l’obstruction.

Par ailleurs, le nombre de rapporteurs doit augmenter, afin que la fonction de contrôle du Parlement soit effectivement assurée. En effet, accroître le nombre de rapporteurs permettrait aussi bien de consulter davantage les citoyens (grâce à un rapporteur citoyen par exemple), que d’interagir davantage avec les échelons supérieurs (comme l’UE). Les lois s’en trouveraient plus légitimes et mieux appliquées.

III. CITOYENS ET SOCIETE CIVILE : QUELLE PLACE DANS LA GOUVERNANCE DE L’ETAT ?

Etat de l’opinion par Chloé Morin, directrice de l’Observatoire de l’opinion de la Fondation Jean Jaurès

49% des personnes interrogées jugent utile pour la démocratie de multiplier les référendums (à noter que c’est 6 points de moins qu’en 2016). La majorité des sondés souhaitent plutôt un engagement « à la carte », laissant les citoyens s’engager dans les domaines qui les intéressent. Les civic techs peuvent pour cela constituer un moyen utile pour promouvoir davantage d’horizontalité et de responsabilité au sein de la société.

Nicolas Vignolles, directeur des affaires publiques de Make.org

Les civic techs peuvent-elles rendre la participation citoyenne possible ? Pour Make.org, la pétition ne suffit pas, dans la mesure où les lobbies sont trop puissants pour que prévale la voix des citoyens dans les décisions. La plateforme mise donc plutôt sur une consultation en ligne des publics sur des sujets de la vie quotidienne, afin de promouvoir les intérêts des citoyens dans les institutions. Make.org joue ainsi un rôle d’intermédiation entre les publics, parfois éloignés des institutions, et les pouvoirs publics. Et cela fonctionne : grâce notamment à une grande présence sur les réseaux sociaux (Facebook en particulier), la plateforme a déjà attiré 5 millions d’utilisateurs, dont une part importante de jeunes. Autant de citoyens qui constituent un enjeu de tailles pour les institutions.

Intervention de Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire

Les députés doivent maintenir un lien constant avec les citoyens. A cet égard, la loi pour le non-cumul a d’abord était promue pour permettre aux députés d’avoir le temps d’aller vers les citoyens et faire auprès d’eux de la pédagogie.

Par ailleurs, plusieurs actions ont été menées en vue de promouvoir une participation citoyenne, parmi lesquelles on peut citer :

  • La participation des citoyens à la justice comme jurés d’assises.
  • Les ateliers législatifs citoyens.
  • Les Conseils citoyens.

Le numérique constitue également un outil utile pour promouvoir la participation citoyenne. Néanmoins, il ne se suffit pas à lui-même, dans la mesure où il ne permet pas de toucher les publics les plus éloignés.

Enfin, pour que le Parlement conserve sa légitimité, il importe de préserver le nombre de députés et de sénateurs, afin que ceux-ci puissent demeurer des acteurs de terrain, en lien constant avec les citoyens.

Loïc Blondiaux, professeur de science politique, Université Paris I

La démocratie est en danger. La défiance à l’égard des démocraties est avant tout structurelle. A l’échelle internationale, le nombre de démocraties tend à diminuer depuis le début du siècle. Par ailleurs, dans les démocraties libérales, la séparation des pouvoirs semble de plus en plus fragile. Dans ce contexte, les citoyens ont un sentiment d’impuissance politique. Parmi eux, beaucoup dénoncent que seule une fraction de la population voit ses intérêts réellement représentés. Une telle situation suscite de la colère. Elle engendre aussi une recherche d’alternatives pour changer la société : des initiatives citoyennes voient ainsi le jour. Il importe que cette tendance soit reconnue par les représentants. En outre, l’idée selon laquelle chaque citoyen doit pouvoir influer et contribuer aux décisions publiques est bien mentionnée dans l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Afin de faciliter la participation citoyenne, j’avance plusieurs propositions :

  • L’initiative référendaire. Celle-ci existe déjà mais elle est soumise à trop de contraintes pour être effective.
  • La possibilité d’inscrire une question à l’agenda parlementaire. Cette possibilité existe elle-aussi déjà, mais elle doit être davantage organisée pour être effective).
  • La consultation. Pourquoi ne pas organiser la consultation de manière plus systématique ? Ouvrir la possibilité d’une contribution « à la carte » ?
  • Le vote obligatoire, pour mieux intégrer les populations éloignées de institutions.
  • Le tirage au sort de citoyens qui participeraient aux décisions parlementaires.

Delphine O, députée de Paris

Delphine O met en avant trois convictions concernant la relation entre les députés et la société civiles :

  • Le rôle des parlementaires doit être plus transparent, plus lisible aux yeux de la société civile.

Propositions : ouvrir l’Assemblée Nationale aux citoyens ; créer une chaîne Youtube de l’Assemblée nationale.

En effet, pour que le citoyen participe, encore faut-il qu’il s’intéresse aux institutions…

  • Le rôle de parlementaire doit être conçu comme une mission et non comme un métier. Cela s’inscrit dans une déprofessionnalisation de la vie politique.
  • Les citoyens doivent être davantage impliquer dans la législation, le contrôle et l’évaluation des politiques publiques. Cela implique une définition claire de la marge de manœuvre des citoyens par les parlementaires.

Cyril Lage, président de Parlement et Citoyens

« Parlement et Citoyens » est un outil numérique permettant aux décideurs de co-construire les politiques publiques avec les citoyens. La concertation y est conçue comme une étape du processus législatif. L’outil s’est déjà révélé efficace pour des concertations sur le sujet des pesticides et sur celui des prisons.

Le projet s’est pérennisé grâce au soutien d’associations et d’entreprises. Néanmoins, l’association demeure convaincue que le CESE constitue désormais l’acteur central en matière de concertation. En outre, un portage politique est nécessaire pour que la participation citoyenne perdure sur le long-terme. Il importe notamment que des moyens spécifiques soient alloués pour garantir le bon déroulement des consultations, et qu’un retour systématique soit fait aux citoyens consultés. On pourrait par exemple imaginer l’établissement d’un amendement citoyen.

Enfin, la consultation n’est pas synonyme de co-construction. En effet, tandis que la co-construction implique du temps et une réelle expertise de la part des citoyens, une consultation peut permettre de toucher un public extrêmement large. En ce sens, la consultation est un outil qu’il faut davantage exploiter.

Conclusion par le Président de l’Assemblée nationale François De Rugy

Le point d’interrogation ponctuant le titre du colloque « Une Ve République ? » traduit un doute. Or, je peux vous l’affirmer avec certitude : oui, nous allons vers une nouvelle Ve République. Il ne s’agit pas là de rompre avec la Constitution de 1958. Il ne s’agit pas non plus de passer à une VIe république (qui, dans l’imaginaire collectif, ressemble farouchement à la IVe), ni de passer à un régime présidentiel. Les principes de stabilité et d’efficacité, inhérents à la Ve République, doivent être conservés. On devrait même tendre vers une plus grande efficacité, notamment en réformant la procédure parlementaire et en développant le contrôle et l’évaluation de l’action de l’Etat par les parlementaires, ainsi que par la société civile. Cela rendrait l’action publique, et la dépense publique en particulier, plus efficaces. Ce mouvement de renouvellement ne doit pas s’arrêter à la fin de ce mandat. De nouveaux mécanismes institutionnels doivent donc le pérenniser.

La Ve république a déjà beaucoup évolué : les institutions sont devenues plus paritaires et plus ouvertes. Par ailleurs, des règles de non-cumul ont profondément modifié la physionomie de la représentation nationale sans porter atteinte aux équilibres institutionnels. On peut rappeler que la dernière révision constitutionnelle en 2008 a modifié la moitié des articles de la Constitution. De tels changements engendreraient presque un tournis institutionnel…

Pourtant, la révision constitutionnelle tend toujours vers le même objectif : celui de promouvoir une démocratie plus ouverte et de remédier aux déséquilibres qui ont été inscrits dans la Constitution en 1958, tout en conservant les équilibres institutionnels garantissant la stabilité de cette Ve République.

La nouvelle Ve République s’impose pour 3 raisons : d’abord parce que nos concitoyens le veulent. Ensuite, parce que l’Assemblée nationale s’est déjà profondément renouvelée et qu’il faut en tirer les conclusions. Enfin, parce que des droits pour les nouvelles générations doivent être garantis. Malgré une forte abstention, on constate à travers les résultats des dernières élections que nos concitoyens ont voté massivement pour un renouvellement des institutions. Le vote en faveur d’Emmanuel Macron comme les votes populistes en faveur de Mme Lepen et de M. Mélenchon traduisent tous une volonté de renouvellement. Les citoyens expriment de nouvelles exigences. Ils souhaitent plus d’efficacité institutionnelle. Ils revendiquent, par ailleurs, un réel statut de citoyen comme acteur du changement : ils demandent à être des citoyens en permanence, et non par intermittence.

La révision constitutionnelle peut apporter des réponses à ces exigences. D’abord, des réformes institutionnelles sont en train d’être menées. Parmi celles-ci, la construction d’une Assemblée nationale nouvelle, plus ouverte, et modernisée. Ce changement a déjà été initié par voie législative : en juillet dernier, le statut parlementaire a pu être réformé – une réforme qui s’est notamment traduite par la suppression de la réserve parlementaire et la suppression des emplois familiaux. Le Bureau a également été sujet à des changements, visant à promouvoir plus de transparence au sein de l’Institution.

La révision constitutionnelle permettra de promouvoir d’autres changements, qui eux doivent être inscrits dans la Constitution pour être effectifs dans la pratique. Sont notamment prévues des mesures visant à poursuivre la réforme du statut parlementaire, à réduire le nombre de parlementaires, à renforcer les moyens alloués au Parlement pour une action plus efficace, à introduire une dose significative de proportionnelle pour une meilleure représentativité des opinions et des territoires au sein de l’Assemblée, à limiter à trois le nombre de mandats cumulés, à promouvoir davantage de transparence au sein du Parlement… Ces changements impliquent toutefois que les décisions soient préparées, les changements anticipés, et que la réforme aboutisse.

L’Assemblée nationale est le « cœur battant de la démocratie » qu’il faut remuscler. La révision constitutionnelle constitue une occasion pour faire des propositions et initier des changements concrets. On pourrait par exemple envisager de rattacher France Stratégie au Parlement, afin de disposer de moyens d’expertise renforcés.

Le Parlement n’est cependant pas la seule institution touchée par la révision constitutionnelle : seront également concernés le Conseil constitutionnel, le Conseil supérieur de la magistrature, la Cour de justice de la République et le CESE.

Au-delà de la réforme institutionnelle visant directement les institutions d’Etat, la révision constitutionnelle doit contribuer au rétablissement de la confiance des citoyens dans les institutions. Au vu du taux d’abstention et de la défiance qu’il traduit, je crois, à titre personnel, qu’il serait intéressant d’aborder à nouveau la question du vote obligatoire dans le débat public. En effet, le suffrage universel est devenu virtuel ; il importe donc de relégitimer les institutions en amenant les citoyens, y-compris les plus éloignés, à réintégrer la vie politique. Cette considération ne figurait néanmoins pas dans le programme d’Emmanuel Macron et elle n’engage donc que moi.

L’établissement d’une nouvelle Ve République implique par ailleurs la reconnaissance de l’acteur citoyen. Dans les institutions gaulliennes, le pouvoir politique s’exerce traditionnellement de manière verticale. L’exercice de l’autorité verticale est nécessaire, mais il doit désormais être accompagné d’une logique horizontale, impliquant les citoyens. Je suis ainsi favorable à l’introduction dans la Constitution d’un nouveau titre entièrement consacré au statut et aux droits du citoyen, sur le même plan que ceux des autres acteurs. Les citoyens doivent avoir la possibilité d’intervenir dans la vie politique en dehors des élections. Le droit de pétition doit être rénové : la pétition doit faire l’objet d’un processus dont le cadre favorise l’interaction entre les citoyens et les parlementaires. Je suis à cet égard favorable à la réforme de l’article 11 de la Constitution. On notera que, outre la pétition, il existe de multiples outils pour promouvoir la participation citoyenne : la consultation et l’amendement citoyen en sont des exemples. Il serait par ailleurs souhaitable que le droit d’accès aux informations publiques soit inscrit dans la Constitution. L’introduction de ce droit impliquerait un débat public sur la question de l’accès au numérique et de la neutralité d’Internet.

Enfin, dans le cadre de ce débat sur la place du citoyen, il importerait d’aborder la question de la décentralisation. Entendue au sens territorial, le terme est déjà inscrit dans la Constitution. Néanmoins, la décentralisation, c’est aussi la place du citoyen dans la vie politique, et notamment le rapprochement des citoyens avec les lieux de décision. En outre, l’Assemblée nationale est caractérisée par une diversité d’opinions et une diversité territoriale, garantissant un certain niveau de représentativité. Les avancées législatives à venir doivent amener cette diversité à s’incarner également dans une diversité d’organisations, afin de permettre à tous les acteurs de prendre part à la refondation de la Ve République – une République qui doit se réinventer avec les citoyens.

Animation du colloque par Emeric Bréhier, directeur de l’Observatoire de la vie politique de la Fondation Jean Jaurès, auteur de L’assemblée de demain (Fondation Jean-Jaurès, décembre 2017).

Documents
icoPaperclip32Dark Une nouvelle Ve République - Décider ensemble.pdf
Découvrez davantage d'articles sur ces thèmes :
V république republique Bertrand Pancher nouvelle république revision constitutionnelle révision constitutionnelle gouvernance participation institutions parlement de rugis jean jaurès fondation Fondation Jean-Jaurès françois de rugis président de l'assemblée assemblée nationale senat CESE Conseil economique social environnemental chambre de la participation Matthieu Orphelin Concertation pouvoir executif Synthèse
0 commentaire(s)
Aucun commentaire pour le moment.
Consultez également
Etude - Eco-réhabilitation à Bouchemaine

Etude - Eco-réhabilitation à Bouchemaine

Décider ensemble a réalisé en 2011 un programme d’étude  ayant pour objet: « de l’éco-quartier à...

3 juin 2015
Etude - Réhabiliter la ville, comment passer de l'individuel au collectif ?

Etude - Réhabiliter la ville, comment passer de l'individuel au collectif ?

Pourquoi s'intéresser aux pratiques innovantes de la réhabilitation urbaine?Les villes sont...

3 août 2015
Etude - Écoquartiers : la concertation au service de l'action

Etude - Écoquartiers : la concertation au service de l'action

Initiées en Europe du nord, les pratiques de concertation pour la réalisation d’écoquartiers se...

2 janvier 2015
Plaidoyer - Dialogue environnemental

Plaidoyer - Dialogue environnemental

Le Président de la République a annoncé, fin 2014, le lancement d’un « vaste chantier sur la...

6 août 2015
Etude - Projets industriels : quelle place pour la concertation ?

Etude - Projets industriels : quelle place pour la concertation ?

Présentation des résultats - mai 2014La réindustrialisation de l’économie française implique le...

1 août 2015
Etude - Analyse des pratiques de la concertation

Etude - Analyse des pratiques de la concertation

Présentation des résultats - mai 2011Une étude pour enrichir les expériences à venir...Décider...

1 août 2015
Etude - Comment associer les citoyens à la construction du Grand Paris ?

Etude - Comment associer les citoyens à la construction du Grand Paris ?

Le projet « Grand Paris et concertation : retours d’expériences et propositions...

1 août 2012
Etude - Ouverture des données publiques et participation

Etude - Ouverture des données publiques et participation

Publication des résultats - novembre 2012A l’heure où les citoyens sont associés de manière...

9 août 2013
Baromètre - Démocratie locale numérique édition 2017

Baromètre - Démocratie locale numérique édition 2017

Décider ensemble a lancé cette année la deuxième édition du baromètre de la démocratie locale...

25 octobre 2017
Synthèse - Méthanisation, comment mettre en place un dialogue territorial ?

Synthèse - Méthanisation, comment mettre en place un dialogue territorial ?

ContexteDu 1er février au 26 mars 2018, Sébastien LECORNU, secrétaire d’État auprès du ministre...

27 avril 2018
Communiqué de Presse

Communiqué de Presse

Révision constitutionnelle : une étape intéressante mais incomplète pour un "bon...

24 mai 2018
Révision constitutionnelle - Note de cadrage

Révision constitutionnelle - Note de cadrage

Lenteur administrative, instabilité législative, désenchantement, défiance… Le système...

25 mai 2018
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus