Veille

Vous trouverez ici un ensemble de documents relatifs à la gouvernance territoriale, au Grenelle de l'environnement, à la concertation et à la démocratie participative :


Baromètre de la concertation et de la décision publique
Résultats de l'enquête réalisée par Harris Interactive pour Res publica Conseil - 1ère édition, novembre 2011

Analyses

Série de fiches "Décryptage du Grenelle", Etd/CERTU, 2010 : Energie et Climat ; Transports ; Batiments et Urbanisme ; Biodiversité ; Gouvernance

Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite "Grenelle 1" (Décider ensemble)

Documents et rapports

Consulter autrement, participer effectivement, Rapport public 2011, Conseil d'Etat, juillet 2011
*Principales propositions du Rapport
*Questions-Réponses

Contribution à un bilan de la décentralisation, Rapport d'information de M. Edmont HERVE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, Sénat, juin 2011

Profil environnemental régional. Etat des lieux et éléments de méthode, collection "Etudes & Documents" n°25, Commissariat Général au Développement Durable, juillet 2010

Stratégie Nationale de Développement Durable 2010-2013, document adopté par le Comité Interministrériel pour le Développement Durable, juillet 2010

Les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes, document de travail du Sénat, série "Législation comparée", juin 2009

Rapport du Conseil Economique et Social sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, 2008 (rapporteur: Paul de Viguerie)

Horizons 2020 : Conflits d'usage dans les territoires, quel nouveau rôle pour l'Etat? Commissariat général au Plan, Groupe Manon, mai 2005

Travaux parlementaires de Bertrand Pancher relatifs au Grenelle de l'environnement

Communiqué de presse : Mission sur les bonnes pratiques en matière de débat public et de concertation, 25 mars 2009