Conventions internationales :

1998, 25 juin : Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public, au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (voir le texte complet)

1992, 3-14 juin : Déclaration de Rio, conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (voir le texte complet)

Union européenne :

Directive 2003/35/CE sur la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement

Directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement

France :

Textes à portée générale :

2009, 9 octobre : Projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2 : texte renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, après adoption par le Sénat en procédure d'urgence (voir le texte complet)

2009, 3 août : Loi n°2009-967 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite Loi Grenelle 1 (voir le texte complet)
2005, 28 mars : révision constitutionnelle instituant la Charte de l’environnement

2002, 27 février : loi relative à la démocratie de proximité (voir le texte complet)
Décret d’application du 22 octobre 2002 pour la CNDP (voir le texte complet)

1999, 25 novembre : Rapport du Conseil d'Etat sur l'utilité publique

1996, Charte de la concertation (voir le texte complet)

1995, 2 février : Loi n°95-101 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier
Décret d’application n°96-388 du 10 mai 1996

1983, 12 juillet : Loi n°83-630 sur la démocratisation des enquêtes publiques (voir le texte complet)

1976, 10 juillet : Loi n°76-629 relative à la protection de la nature (création de l’étude d’impact)

Textes relatifs à l’urbanisme :

Article L.300-2 du code de l’urbanisme (voir le texte complet)

Textes relatifs aux implantations industrielles :

2009, 11 juin : Ordonnance n°2009-663 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement

2003, 31 juillet : Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite Loi Bachelot

1976, 19 juillet : Loi n°76-663 sur les installations classées pour la protection de l’environnement (demande d’autorisation pour les ICPE)

Textes relatifs aux transports (électrique, routier, ferroviaire ou aéroportuaire) :

2002, 9 septembre : circulaire Fontaine relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité

2000, 28 décembre : circulaire Seligmann relative aux modalités d'élaboration des grands projets d'infrastructure ferroviaires

1993, 14 janvier : circulaire Billardon sur les procédures d’instruction des projets d’ouvrage électriques

1992,15 décembre : circulaire Bianco relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures

Textes relatifs à l'environnement :

2008, 1er août : Loi n°2008-757 relative à la responsabilité environnementale (voir le texte complet)

Code de l’environnement :

Articles L.123-1 à L.123-16 : Loi du 12 juillet 1983 sur la démocratisation des enquêtes publiques
Articles L.121-1 et suivants et R.121-1 et suivants : codification de la procédure du Débat public
Articles L.141-1 à 142-3 : agrément des associations et conditions de l’action en justice
Articles L.122-4 et L.122-11 relatifs à l’évaluation environnementale