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Événement
Réforme de l’étude d’impact : quels nouveaux enjeux ?
- Date
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mercredi 23 mai 2012
- Type d'événements
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Evénements extérieurs (non organisés par Décider ensemble)
- Télécharger
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Colloque de l'AFITE à la Grande Arche de La Défense
L’AFITE organise le 23 mai, avec le soutien du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et dans les locaux de la grande Arche, un colloque d’une journée sur la réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique découlant de la loi Grenelle II.
Tous les acteurs concernés par cette réforme seront invités à s’exprimer :
- les porteurs de projets d’urbanisme, d’infrastructures de transport, de distribution d’énergie, de tourisme, d’autres aménageurs et autres acteurs économiques du secteur industriel ou agricole,
- les autorités administratives au niveau ministériel, régional et départemental appelées à donner un avis environnemental ou à décider,
- les collectivités territoriales,
- les bureaux d’études,
- les associations de protection de l’environnement et autres publics,
- les commissaires enquêteurs et autres professionnels du débat public….
Les présentations, dialogues et débats feront mieux comprendre la réforme en abordant les questions qui se posent sur les nouvelles orientations des textes (cadrage préalable et procédure au cas par cas, prise en compte de l’étude d’impact dans la décision d’autorisation, précisions sur le contenu de l’étude d’impact (présentation du projet, prise en compte des effets cumulés…), consultation d’une autorité environnementale et du public) et permettront d’apporter des pistes de solutions aux questions qui pourraient surgir.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter directement l'organisateur de l'événement.
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