Serge CAZANAVE
Directeur de projets,
Mission Grands Projets GRTgaz
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1. En quoi la concertation est-elle importante pour GRTgaz ?
La concertation est devenue un des éléments majeurs de l’acceptabilité de nos projets sur le territoire. Un projet de canalisation de gaz naturel, comme toutes les infrastructures linéaires, est un ouvrage qui va nécessiter d’intervenir dans le domaine privé, en particulier sur des parcelles agricoles pour l’essentiel de notre réseau. GRTgaz ne se rend pas acquéreur du terrain sur lequel est implantée la canalisation. En revanche, la pose d’une canalisation souterraine fait l’objet d’une convention amiable avec le propriétaire et d’un dédommagement pendant la durée des travaux, dans le cadre des conventions signées avec les chambres d’agriculture. C’est grâce à la concertation sur le terrain que nous pouvons afficher des taux d’accords amiables supérieurs à 95%.
2. Comment cela se traduit-il dans l’organisation interne de l’entreprise ?
GRTgaz a fait le choix d’intégrer la concertation dans la formation de ses équipes. Il s’agit d’une compétence essentielle qui participe à l’acceptabilité d’un projet, au même titre que l’expertise technique et la gestion financière.
Depuis longtemps, le gestionnaire du réseau de transport en France est rompu à l’exercice de la concertation et convaincu des bienfaits d’un dialogue efficace avec les parties prenantes. En adoptant une démarche plus structurée, animée par un tiers, nous avons encore progressé ces dernières années. Les équipes ont ainsi été amenées à transcrire leur compréhension des opinions exprimées au cours des débats et à proposer des engagements au regard des préoccupations… Cette approche plus mature contribue à faire grandir l’entreprise, dans le sens où ces débats rapprochés renforcent le collectif autour du projet, car ils demandent une exigence accrue dans la formalisation et la compréhension de nos arguments d’un bout à l’autre du territoire.
Pour GRTgaz, ces débats constituent autant d’opportunités d’aller à la rencontre des publics légitimement intéressés par l’avenir énergétique de notre pays. La place des infrastructures de transport de gaz et les enjeux qui s’y rattachent sont certes complexes mais n’en demeurent pas moins des questions d’intérêt général que nous nous devons de vulgariser ; c’est aussi à ce niveau là que se gagne la crédibilité et la confiance d’une entreprise comme la nôtre auprès des parties prenantes.
3. Pouvez-vous nous parler d’un projet en particulier ?
En 2007 la Commission Nationale du Débat Public a recommandé à GRTgaz, maître d’ouvrage, une concertation avec garant pour le projet de construction du gazoduc « Artère des Hauts de France II », dont l’objectif est le raccordement au réseau du futur Terminal méthanier de Dunkerque.
Dès le début du projet, GRTgaz a organisé des contacts avec l’ensemble des acteurs institutionnels et administratifs régionaux ainsi qu’avec les élus locaux, afin de les informer et de recueillir l’ensemble des observations et les contraintes réglementaires nécessaires à la définition d’un ouvrage optimal. GRTgaz a également entretenu le dialogue avec la profession agricole, pour aboutir le 13 février 2012 à la signature d’une convention qui définit les modalités d’intervention sur les terres agricoles.
Enfin, GRTgaz a organisé et animé deux séries de réunions dans 17 communes situées le long du tracé projeté, en 2008 puis en 2010. Lors de la première série de réunions, les observations du public ont été assemblées pour être intégrées dans le dossier d’études. Ces observations, ainsi que les études menées par GRTgaz ont permis de définir un tracé de moindre impact, en doublement d’une canalisation existante, l’«Artère des Hauts de France I ».
Le projet de tracé soumis à la demande d’autorisation ministérielle de construction et d’exploitation de l’ouvrage a été présenté lors de la deuxième série de réunions. Les propriétaires, les exploitants agricoles, les riverains, les représentants des chambres d’agriculture concernées et de la société civile ont pu s’exprimer et solliciter plus d’informations sur ce projet pendant les enquêtes publiques organisées sous la présidence d’une commission d’enquête nommée par le Tribunal Administratif de Lille. GRTgaz a répondu à l’ensemble des observations recueillies dans un mémoire transmis à la commission d’enquête.
Le 16 décembre 2010, les préfets des 4 départements concernés (Nord, Pas-de-Calais, Somme et Oise) ont reconnu l’ouvrage comme étant d’utilité publique et en janvier 2011, considérant la qualité et la complétude des études GRTgaz et des réponses fournies aux observations des parties prenantes, le ministère compétent a autorisé la construction et l’exploitation de l’Artère des Hauts de France II. Depuis le 6 mars 2012, nous sommes entrés dans la phase du chantier proprement dit.
L’équipe projet est organisée de telle manière qu’il existe des interlocuteurs dédiés pendant toute la durée des travaux pour répondre, écouter, conseiller… Tout au long de ce chantier qui va se dérouler en plusieurs phases jusqu’en 2015, nous poursuivons la concertation en organisant de nouvelles réunions publiques pour présenter les entreprises qui interviendront sur le terrain.
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